PER TNS · Plan Épargne Retraite

Indépendant : votre retraite ne se construira pas toute seule.

Artisans, commerçants, gérants majoritaires : vos pensions obligatoires seront loin de vos revenus. Le PER peut les compléter, avec une déduction plafonnée. Épargne bloquée sauf cas légaux, sortie imposable, risque de perte en capital.

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En bref

Tranche marginale

45% max

L'économie d'impôt dépend de votre TMI et du plafond, et la sortie reste imposable

Public cible

TNS BIC / gérants

Artisans, commerçants, gérants majoritaires

Plafond 2026

88 911 € max

Plafond de déduction maximum théorique

Le vrai sujet : votre taux de remplacement

Pour un travailleur non salarié, la retraite obligatoire (régime de base + complémentaire) remplace une fraction souvent modeste du revenu d’activité — d’autant plus faible que vos revenus sont élevés, les régimes étant plafonnés. Un dirigeant qui vit avec 8 000 € par mois ne peut pas compter sur ses seuls régimes obligatoires pour maintenir son niveau de vie.

Le PER individuel est une réponse possible : vous capitalisez pour vous-même, dans une enveloppe dont les versements se déduisent du revenu imposable dans la limite d’un plafond. L’épargne reste bloquée sauf cas légaux, la sortie reste imposable, et les unités de compte présentent un risque de perte en capital.

Un plafond de déduction calculé différemment de celui des salariés

Le plafond des TNS suit des règles propres :

  • 10 % du bénéfice imposable de l’année, retenu dans la limite de 8 PASS
  • + 15 % sur la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS
  • 4 806 € minimum (10 % du PASS 2026), même en cas d’année difficile
  • Report des plafonds non utilisés figurant sur votre avis d’imposition : trois ans pour ceux de 2025 et des années antérieures, cinq ans à partir de celui de 2026

Pour les très hauts revenus, le plafond théorique atteint 88 911 € de versement déductible en 2026. L’économie d’impôt dépend de votre TMI, et la sortie reste imposable.

Le statut TNS laisse souvent une protection sociale plus faible. Le plafond de déduction se regarde avec la sortie, qui reste imposable.

Gérant majoritaire : l’arbitrage à trois variables

Pour un gérant majoritaire de SARL ou un dirigeant de société soumise à l’impôt sur les sociétés, le versement PER s’inscrit dans une équation plus large : rémunération de gérance, dividendes, versement retraite.

Ce que change le PER

La rémunération supporte cotisations sociales et impôt sur le revenu, mais ouvre des droits (retraite, prévoyance) et le plafond PER. Les dividendes subissent le PFU et, au-delà de 10 % du capital, des cotisations sociales pour le gérant majoritaire. Le versement PER, lui, se déduit du revenu imposable, dans la limite du plafond.

L’optimum se calcule au cas par cas, en coordination avec votre expert-comptable. C’est typiquement le genre d’arbitrage que nous chiffrons lors de l’étude patrimoniale initiale.

Madelin, article 83, PERP : faire le ménage

La plupart des TNS que nous rencontrons détiennent un ou plusieurs anciens contrats : Madelin souscrit dans les années 2000, article 83 d’un ancien statut salarié, PERP oublié. Le PER permet de tout regrouper.

Les bonnes raisons de transférer

  • Sortie en capital à 100 %, impossible sur un Madelin
  • Frais souvent réduits sur les PER récents bien négociés
  • Lisibilité : un seul contrat, une seule allocation, un seul interlocuteur

Les cas où l’on conserve

Certains contrats anciens embarquent des avantages devenus introuvables : taux technique garanti, table de mortalité figée favorable pour la rente. Les transférer serait détruire de la valeur. Notre audit tranche contrat par contrat, chiffres à l’appui.

Notre accompagnement TNS

  • Audit : revenus, statut social, contrats existants, plafonds disponibles reports inclus
  • Stratégie : montant de versement, articulation avec la rémunération et les dividendes
  • Sélection : contrats PER pré-négociés auprès de nos partenaires assureurs, sans frais d’entrée
  • Pilotage : point annuel en novembre, avant la clôture fiscale, pour caler le versement de l’année

Le premier rendez-vous est gratuit et sans engagement : trente minutes pour mesurer votre marge d’optimisation.

Repères chiffrés

PER TNS : les chiffres-clés.

10%

du bénéfice imposable déductible chaque année, dans la limite d'un plafond

+15%

supplémentaires sur la fraction entre 1 et 8 PASS

4 806 €

de plafond minimum en 2026, même en cas d'année blanche

5 ans

de report pour les plafonds non utilisés à partir de 2026 (3 ans pour ceux de 2025 et avant)

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Questions fréquentes

PER TNS : vos questions.

Mon plafond TNS se calcule-t-il comme celui d'un salarié ?

Non. Le plafond des TNS se calcule différemment : 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS, plus 15 % de la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS. Un salarié est limité à 10 % de sa rémunération. Cette différence tient au statut d'indépendant, et la sortie reste imposable.

Gérant majoritaire : le PER se combine-t-il avec l'arbitrage rémunération/dividendes ?

Oui, et c'est même un point central. Les versements PER se déduisent de la rémunération de gérance, pas des dividendes. Le bon équilibre entre rémunération, dividendes et versement PER se calcule globalement, en intégrant cotisations sociales et impôt. Nous faisons cette simulation avec votre expert-comptable.

Que devient mon ancien contrat Madelin ?

Il peut être conservé ou transféré vers un PER. Le transfert apporte la sortie en capital et souvent des frais réduits, mais certains Madelin anciens ont des garanties de rente précieuses. Nous auditons le contrat avant de recommander le transfert.

Et si mon bénéfice varie fortement d'une année à l'autre ?

C'est le cas de la plupart des indépendants. Le PER s'y adapte bien : versements libres, plafonds non utilisés reportables (trois ans pour ceux de 2025 et des années antérieures, cinq ans à partir de celui de 2026), plafond minimum de 4 806 € en 2026 même en année creuse. La bonne pratique : décider du versement en novembre, quand le bénéfice de l'année se dessine.

Le PER protège-t-il ma famille ?

Sur un PER assurantiel, les capitaux sont versés aux bénéficiaires désignés en cas de décès, avec l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans. Certains contrats proposent une garantie plancher : en cas de décès, elle peut compléter le capital versé aux bénéficiaires si les unités de compte ont baissé, dans les limites prévues au contrat. Elle ne protège pas votre épargne de votre vivant.

Quel montant verser chaque année ?

Cela dépend de votre plafond, de votre TMI et de votre trésorerie. En pratique, le versement vise surtout la part du bénéfice imposée à 41 % ou 45 %, rarement en dessous. Le gain à l'entrée se compare à l'impôt dû à la sortie, car la sortie reste imposable. Un versement déduit à 11 % est rarement pertinent : l'assurance vie est alors souvent plus adaptée. Dans les deux cas, les unités de compte présentent un risque de perte en capital.

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